Article 49 :

Le Conseil de l’Ordre est un organe exécutif de l’Ordre National des Ingénieurs Civils.

Il est composé de neuf (09) membres, tous élus pour un mandat de deux (02) ans renouvelable une fois.

Sont électeurs et éligibles, tous les Ingénieurs nationaux inscrit au Tableau de l’Ordre.

Les modalités pratiques de l’organisation des élections des membres du Conseil de l’Ordre et les règles relatives à leur remplacement  pour cause de défaillance, sont fixées par le règlement intérieur.

L’Ordre est administré par un Conseil National dont le siège est à N’Djamena. Ce siège peut être transféré en tout autre lieu en cas de nécessité sur l’ensemble du territoire national sur décision de l’Assemblée Générale aux deux tiers (2/3) des membres de l’Ordre.

Le Président du Conseil de l’Ordre est élu par l’Assemblée Générale. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du Conseil de l’Ordre.

Le président du Conseil de l’Ordre est le président de l’Ordre. A ce titre, il représente l’Ordre dans tous les actes de la vie civile et en justice.

Article 50 :

Le Conseil de l’Ordre a pour attribution principales de :

• Traiter toute question concernant l’Ordre;
• Arbitrer les litiges entre les Ingénieurs;
• Se saisir de toute question ayant trait à l’ingénierie;
• Gérer les biens de l’Ordre et en administrer les ressources;
• Organiser des conférences, séminaires, colloques ou toute activité
  culturelle ou loisir dans l’intérêt de ses membres;
• Traiter toute question qui lui est soumise par les Institutions publiques, parapubliques et privées ;
• Exécuter les sanctions prononcées par la Chambre Disciplinaire;
• Tenir à jour et publier le Tableau de l’Ordre;
• Approuver les dossiers de candidatures des postulants à
  l’inscription au Tableau de l’Ordre;

Article 51 :

Le Conseil de l’Ordre peut être consulté par les pouvoirs
publics sur toute question intéressant les professions affiliées, notamment:

• La réglementation de l’exercice de ces professions;
• L’organisation de la formation à ces professions;
• Les problèmes des édifices (publics et/ou privés) et des infrastructures tant en milieu urbain qu’en milieu rural ;

Article 52 :

Le Conseil de l’Ordre dresse et met à jour le Tableau de l’Ordre. Ce tableau est porté à la connaissance des Institutions publiques, parapubliques et privées; pour toutes fins utiles.

Article 53 :

Le Conseil de l’Ordre est dirigé par un Président. Les titres des autres membres du Conseil et les attributions de chacun d’eux sont précisés par le Règlement intérieur de l’Ordre.

Article 54 :

En cas de vacance de poste par décès, démission ou empêchement définitif, il est procédé dans un délai maximum de trois (3) mois au remplacement du titulaire du poste vacant conformément à l’article 49.

Avant la date échue de trois (03) mois, les membres du conseil de l’ordre désigneront le ou les intérimaire (s).

Article 55 :

Le président du Conseil de l’Ordre notifie à l’autorité de tutelle, le procès-verbal de chaque élection, dans un délai de sept (07) jours ouvrables suivant celle-ci ;

Dans un délai de vingt (20) jours, suivant le scrutin, les contestations relatives aux élections peuvent être portées devant la chambre administrative de la cour suprême par tout membre de l’Ordre ayant droit au vote.

L’autorité de tutelle en est informée par courrier contre récépissé.

Article 56 :

La qualité de membre du Conseil de l’Ordre cesse :

• En fin de mandat ;
• En cas d’absence non justifiée à trois (03) réunions consécutives du Conseil de l’Ordre ;
• En cas d’inactivité permanente ou décès;
• En cas de démission dûment constatée ;
• En cas de radiation du tableau de l’Ordre.

Article 57 :

Le Conseil de l’Ordre se réuni quatre (04) fois par an en session ordinaire sur convocation de son Président. Il peut, en cas de besoin, se réunir en session extraordinaire, soit à l’initiative de son président, soit à la demande de la moitié au moins de ses membres.

Les modalités pratiques seront fixées dans le règlement intérieur.