les organes de l’ordre

Article 39 :

L’Assemblée Générale comprend tous les ingénieurs civils inscrits au tableau de l’Ordre.

Article 40:

L’Assemblé Générale est l’organe Suprême qui  définit les orientations générales.

Elle  a le pouvoir de:

• Voter le Budget sur proposition du Conseil et de fixer le montant
  des cotisations;
• Elire les membres du Conseil de l’Ordre et de la chambre
  disciplinaire;
  
  
• Approuver, après avis du Ministère de tutelle, le code de
  déontologie de la profession et le règlement intérieur de l’Ordre:
• Approuver les comptes de chaque exercice;
• Décider du transfert du siège de l’ordre en cas de nécessité;
• Délibérer sur toute question portée à son ordre du jour;
• Statuer sur le rapport d’activités du Conseil de l’Ordre ;
• Fixer les orientations susceptibles d’assurer la bonne marche de la profession ;

L’Assemblée Générale peut, en tant que de besoin, créer des sections spécialisées de l’Ordre, suivant les différentes spécialités de la profession d’Ingénieur.

Article 41 :

L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire une fois par an sur convocation du Président du Conseil de l’Ordre. Elle peut être convoquée en session extraordinaire à tout moment à l’initiative du conseil ou à la demande des deux tiers (2/3) des membres de l’Ordre.

Article 42 :

Les travaux de l’Assemblé Générale sont dirigés par un présidium élu séance tenante.

Article 43 :

L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si les 2/3 de ses membres sont présents.

A défaut, l’Assemblée Générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents suite à une deuxième convocation sous huitaine pour le même ordre du jour.

Article 44 :

Tous les membres de l’Ordre sont électeurs et éligibles sauf ceux sous l’effet de suspension.

Article 45 :

Les décisions sont prises par vote, à la majorité simple des membres présents ayant droit de vote.

En cas de modifications du présent décret, du Règlement Intérieur et/ou du Code de Déontologie, les décisions ne seront valables qui si le quorum des 2/3 est atteint.

Article 46 :

L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations. Celles-ci sont obligatoires sous peine de sanctions disciplinaires qui seront définies dans le règlement intérieur.

Article 47 :

L’ordre du jour des sessions de l’Assemblée Générale porte sur les questions relatives à l’exercice de la profession d’Ingénieur. Il est établi par le président du Conseil de l’Ordre qui peut être saisi, un mois avant la session, des questions émanant soit des membres de l’Ordre, soit de l’autorité de tutelle.

L’ordre du jour de toute session de l’Assemblée Générale est communiqué quinze (15) jours au moins avant la date de session à l’autorité de tutelle qui se fait représenter aux travaux de l’Assemblée Générale.

Article 48 :

L’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée Générale sont définis par le règlement intérieur.

La première session de l’Assemblée Générale est convoquée et organisée par le comité provisoire.